- dissolution d'un traité
- прекращение действия международного договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Traite de Londres (1867) — Traité de Londres (1867) Pour les articles homonymes, voir Traité de Londres. Le Traité de Londres, souvent appelé Deuxième Traité de Londres après celui de 1839, est un traité international signé le 11 mai 1867. Passé à la suite de la guerre… … Wikipédia en Français
dissolution — [ disɔlysjɔ̃ ] n. f. • XIIe au fig.; lat. dissolutio, de dissolvere → dissoudre 1 ♦ (1314) Décomposition (d un agrégat, d un organisme) par la séparation des éléments constituants. La dissolution des matières animales, végétales. « L… … Encyclopédie Universelle
Traite de non-proliferation nucleaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération Nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération des Armes Nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-prolifération nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non prolifération — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de non-prolifération — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de non-prolifération des armes nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de non-prolifération nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français